Depuis le 1er janvier 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière. De quoi s’agit-il au juste, qui est concerné et quels sont les biens imposables ?
Généralités sur l’IFI
L’impôt sur la fortune immobilière ou IFI est payé par les personnes physiques et les couples ayant un patrimoine immobilier affecté à un usage non professionnel dont la valeur est strictement supérieure à 1,3 million d’euros. Il s’agit d’un impôt dégressif par tranches dont l’assiette est la partie supérieure du patrimoine, au-delà d’un seuil défini par le début de la première tranche. Il est à noter que ce seuil peut être différent du seuil d’entrée à partir duquel un foyer peut être assujetti. Les taux du barème de l’IFI varient entre 0n5 et 1,5%, et la première tranche commence à 800 000 euros.
Le calcul de la valeur du patrimoine se fait, quant à lui, selon le foyer fiscal, mais sans prendre en compte le régime matrimonial. Ce calcul intègre donc les éléments du patrimoine détenu par l’ensemble des membres du foyer fiscal, notamment dans le cas d’un couple dont tous les biens appartiennent à l’un ou à l’autre des conjoints. C’est la raison pour laquelle les couples vivant en concubinage, y compris les couples de même sexe, ou ceux qui ont conclu un PACS, sont assimilés aux couples mariés pour ce calcul. Cependant, les couples mariés sous le régime de séparation des biens ou en instance de divorce et qui vivent séparément font l’objet d’une imposition séparée.
Quels sont les biens concernés par l’IFI ?
Le calcul de l’IFI se fait en tenant compte du patrimoine net taxable au début de l’année. Le patrimoine net taxable est le total des valeurs imposables des biens immobiliers auquel on a enlevé les dettes déductibles. Parmi les biens assujettis à l’IFI, on peut notamment citer les maisons, appartements, dépendances et les immeubles classés monuments historiques. Les immeubles en cours de constructions au 1er janvier de l’année en cours sont également concernés.
Il est aussi obligatoire de s’acquitter de l’IFI pour les immeubles non bâtis tels que les terrains agricoles ou les terrains prêts à bâtir. Il en est de même pour les immeubles ou les parties d’immeubles détenus indirectement par le biais de titres et parts de société. En revanche, certains biens ne sont pas concernés, à savoir les bois et forêts, les biens professionnels et les biens ruraux loués par bail à long terme. Il est à rappeler que l’IFI se déclare en même temps que l’impôt sur le revenu.
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