Avocat / Loi / Législation

0.0 00 Au sein d’une institution, l’employeur a le devoir de mettre en place des mesures liées à l’hygiène professionnelle et personnelle. Dans certains secteurs, notamment celui de l’agro-alimentaire et de la blanchisserie, il subsiste des normes très strictes. Par ailleurs, des obligations légales gèrent...

0.0 00 D’après l’article 24 de la Constitution, toute personne est en « droit d’obtenir la protection effective des juges et des tribunaux pour exercer ses droits et ses intérêts légitimes, sans qu’en aucun cas cette protection puisse lui être refusée » et toute personne est...

0.0 00 Un avocat en droit des affaires Lyon est un expert chargé de traiter avec les sociétés. Son secteur d’activité est large et touche de près le contentieux et le conseil. Qu’il s’agisse des affaires nationales ou internationales, il peut apporter son assistance et...