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Immobilier & Bâtiment

Les domaines d’expertise du démembrement de propriété

Par définition, le démembrement d’une propriété est un processus juridique par lequel un bien est divisé en deux parties. Ces derniers concernent l’usufruit qui détient le droit de faire usage et de tirer profit (revenu, loyer, rente, etc.) du bien et la nue-propriétaire qui dispose de plein droit le titre de la propriété.

Le démembrement immobilier

Le démembrement d’un bien immobilier demembrement-immobilier.com consiste à partager le droit de propriétaire en deux parties. En fait, il s’agit d’une démarche juridique peu coûteux, utilisée par les parents pour transmettre un bien à leurs enfants tout en disposant le droit d’usufruit.

Dans ce cas-là, le nu-propriétaire (les enfants) ne tire aucun bénéfice du bien. Si les parents (l’usufruitier) décident de mettre en location le bien, le revenu qui en découle leur revient. De son côté, le nu-propriétaire peut vendre le bien avec l’autorisation de l’usufruitier.

Sur le côté fiscal, c’est l’usufruitier qui prend la charge de payer les impôts liés à la propriété, de la taxe foncière s’il s’agit d’un terrain et de l’IFI au cas où il est assujetti.

Le démembrement de SCPI

Par définition, la SCPI ou Société Civile de Placement Immobilier est un institut de placement financier collectif. Le démembrement de SCPI permet d’acquérir une quote part dans un bien immobilier donnant ainsi droit à l’obtention de loyers. Il s’agit donc d’un contrat temporaire qui donne à l’usufruit le droit d’usage sans jamais prendre définitivement la place du propriétaire.

De l’autre côté, le nu-propriétaire reste le détenteur du titre du bien sans jamais en jouir. A la fin du contrat, la totalité de la propriété revient au nu-propriétaire.

Beaucoup de gens utilisent ce type de démembrement, car il est très rentable. De plus, un tel investissement est sécurisé, mutualisé et son coût est réduit.

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