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Finance & Entreprise

Bien comprendre la manière de calculer la TVS

La TVS ou Taxe sur les Véhicules de Société concerne les entreprises possédant un ou plusieurs Véhicules Particuliers (portant la mention VP sur la carte grise).
Comment la calculer ? Voici en quelques mots de quoi comprendre facilement son calcul.

Sur quelle base est calculée la TVS ?

La taxe sur les véhicules de société est basée sur deux critères fondamentaux :

  • les émissions de CO2
  • la puissance fiscale

Sont concernés les véhicules dont la première mise en circulation est intervenue à compter du 1er juin 2004.

Comment la calculer ?

La première composante de la TVS se calcule par rapport à la puissance fiscale du véhicule :

  • pour une puissance inférieure ou égale à 3 cv fiscaux : 750 euros
  • de 4 à 6 cv fiscaux : 1400 euros
  • de 7 à 10 cv fiscaux : 3000 euros
  • de 11 à 15 cv fiscaux : 3600 euros
  • supérieure à 15 cv fiscaux : 4500 euros

La seconde composante à ajouter dans le calcul de la TVS est le taux d’émission de CO2 par kilomètre par véhicule (les montants sont indiqués en euros et par grammes de CO2) :

  • pour une émission de CO2 inférieure à 20 grammes par kilomètre : exonération
  • entre 21 à 60 grammes par kilomètre : 1 euro
  • entre 61 et 100 grammes par kilomètre : 2 euros
  • entre 101 et 120 grammes par kilomètre : 4,5 euros
  • entre 121 et 140 grammes par kilomètre : 6,5 euros
  • entre 141 et 160 grammes par kilomètre : 13 euros
  • entre 161 et 200 grammes par kilomètre : 19,5 euros
  • entre 201 et 250 grammes par kilomètre : 23,5 euros
  • supérieur à 250 grammes par kilomètre : 29 euros

Exemple de calcul :

Si vous possédez un véhicule d’une puissance fiscale de 8 Cv fiscaux et émettant 173 grammes de CO2 par kilomètre, vous devrez vous acquitter de 6373,50 euros de TVS à savoir : 3000 euros pour la puissance fiscale et 3373,50 euros pour les émissions de CO2 (173 g/ km X 19,50 euros).
Si vous souhaitez effectuer le calcul tvs, différents sites peuvent vous renseigner de façon plus approfondie.

Les cas d’exonération de TVS :

  • exonération totale : si vous êtes propriétaire d’un véhicule hybride émettant moins de 50 g de CO2/km ou tout électrique, vous serez totalement exonéré de TVS.
  • exonération partielle : si vous possédez un véhicule combinant énergie électrique et motorisation thermique (essence ou diesel) à condition que celui-ci rejette moins de 110 g de CO2/km, vous serez partiellement exonéré et ce pendant 2 ans.

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