La perte d’un proche est une phase très douloureuse. Il restera maintenant de garder la tête froide pour acheminer les différentes démarches conséquentes. Cet article vous apporte les détails nécessaires.
Déclaration du décès
Le premier document à établir est le certificat médical de constatation de décès délivré par l’hôpital. Par la suite, il faudrait transmettre le certificat à la mairie dans un délai de 24 heures ou un procès-verbal dans le cas d’une mort impromptue. Il faudra aussi apporter une pièce d’identification du défunt et tout autre document procurant des informations plus claires. L’officier d’état civil va donc rédiger l’acte de décès et en faire plusieurs copies pour les institutions concernées. Découvrez plus d’information sur ce site de professionnels en démarches administratives d’après décès.
Le rite funéraire
Si aucune précision n’est faite sur son inhumation, la famille devra s’en charger. Il faudra à cet effet effectuer un choix parmi les entreprises de pompes funèbres qui transmettront un devis à leur tour.
Interruption de la vie financière du défunt
La famille devra aviser toutes les institutions bancaires avec lesquelles le défunt a été en contact afin de bloquer les comptes. Il en va de même pour l’entreprise dans laquelle il travaillait en vue d’annoncer le décès. Ceci entraînera la rupture instantanée du contrat de travail suivie des documents conséquents, notamment le solde du salaire, et éventuellement des indemnités aux ayants droit.
La procédure de succession
Il faudra dès lors dénombrer tous les biens du défunt et les enregistrer dans un document. L’héritier pourra acquérir les droits, mais aussi les devoirs rattachés au patrimoine du défunt.
Sommaire